Composante essentielle de l’organisation et de l’activité de l’entreprise, doit être idéalement envisagé comme un support au service de l’entreprise.

Par des conseils juridiques adaptés à la sécurisation de sa structure, de son mode d’exercice et des différents contrats applicables, l’avocat joue un rôle essentiel aux côtés du Chef d’entreprise, lui permettant ainsi de pérenniser et de développer son activité.

Conseils jurdique aux entreprises

« Il sera libre à toute personne d’exercer telle profession, art, ou métier qu’il trouvera bon ».

Ce principe qui est celui de la liberté du commerce et de l’industrie, tel qu’en sa rédaction issue du décret d’Allarde des 2 et 17 mars 1791, a aujourd’hui valeur constitutionnelle selon la décision du Conseil constitutionnel du 16 janvier 1982 relative aux lois de nationalisation consacrant la liberté d’entreprendre.

La liberté du commerce et de l’industrie recouvre trois aspects essentiels :

  • la liberté d’entreprendre, qui est le droit reconnu à toute personne de se livrer à l’activité commerciale de son choix ;
  • la liberté d’exploiter, qui reconnaît à l’entrepreneur le droit de gérer ses affaires comme il l’entend ;
  • la liberté de la concurrence, qui confère le droit pour un entrepreneur d’utiliser tous les moyens loyaux pour attirer la clientèle.

 

Le corollaire de ces libertés : la régulation par le droit

L’exercice de ces libertés, dans le cadre de l’activité de l’entreprise, risque d’entrer en conflit avec d’autres libertés, celles des partenaires de l’entreprise : concurrents, co-contractants, salariés, consommateurs…

Aussi, chacune des facettes du principe de la liberté du commerce et de l’industrie est-elle limitée par le droit.