Votre Cabinet d’avocat
07/04/2016 » OUVERTURE CABINET D’AVOCAT A ALLAUCH

AVOCAT GLOBAL SOLUTION a le plaisir de vous informer de l’ouverture d’un Cabinet à ALLAUCH, 35 chemin Va à la Fontaine (face au Tennis-club La Bauquière, parking François Mitterrand). Nos avocats vous y accueillent sur rendez-vous, du lundi au samedi matin. Vous pouvez contacter AVOCAT GLOBAL…

Droit du travail
07/11/2014 » Adaptation des contrats de travail

Il est désormais obligatoire d’adapter les contrats de travail en cours à la convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012 (n° 3127).

Droit des Entreprises
09/09/2014 » Cession d’entreprise : les salariés ont désormais le droit de présenter une offre d’achat

La Loi 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire prévoit un nouveau droit pour les salariés de présenter une offre de rachat de l’entreprise qui les emploie, et dont la cession est envisagée.

Droit des Entreprises
30/07/2014 » Formation professionnelle et obligations

Nouvelle obligation à la charge de l’employeur   Ce nouvel entretien doit envisager les « perspectives d’évolution professionnelle » du salarié, notamment « en termes de qualification et d’emploi ». Attention, l’entretien professionnel est…

Droit du travail
30/07/2014 » Formation professionnelle dans les sociétés

Même si les salariés ne font aucune demande en ce sens, l’employeur doit leur proposer des formations permettant l’adaptation à leur poste de travail et maintenant leur capacité à occuper un emploi. La jurisprudence retient ainsi que de « l’obligation de veiller au maintien de la…

Droit des Entreprises
25/01/2014 » Rupture de relations commerciales

Lors de la rupture totale des relations commerciales, les parties doivent faire preuve de loyauté.

Droit du travail
25/01/2014 » Licenciement pendant un arret de travail

La Cour de cassation précise que seul un comportement déloyal du salarié pendant son arrêt de travail peut fonder un licenciement, et que l’inobservation par le salarié de ses obligations à l’égard de la sécurité sociale ne constitue pas en lui-même un manquement à l’obligation de loyauté.

Droit du travail
25/01/2014 » Licenciement pour utilisation internet

Il s’agit de savoir si un tel comportement du salarié même contraire à ses obligations, mais ne portant pas atteinte à l’image de la société, peut justifier un licenciement.

Professions libérales
09/01/2014 » Responsabilité de la société ou de l’associé ?

Rappel : les professions libérales peuvent exercer en société, à travers des Sociétés Civiles Professionnelles (SCP) ou des Sociétés d’Exercice Libéral (SELARL , SELAFA , SELAS, SELURL).

Votre Cabinet d’avocat
06/09/2013 » Votre avocat à ALLAUCH !

Le Cabinet de Maître Eve a le plaisir de vous informer de l’ouverture d’un Cabinet secondaire à ALLAUCH 13190.